Baisse de revenus ou faute grave, plusieurs raisons peuvent vous amener à licencier la nounou de votre enfant. Toutefois, il est impérieux que cette séparation se fasse dans les règles de l’art pour éviter tout malentendu. Voici l’essentiel à savoir pour gérer cette situation avec tact.

La lettre de rupture du contrat

Que cela soit sa faute ou que la décision vienne de vous, notifiez à votre nounou que vous ne pourrez plus honorer vos engagements. Il est préférable que la notification se fasse par écrit pour éviter toute ambiguïté.

Envoyez-lui une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception pour avoir des preuves tangibles. La lettre doit comporter :

• La date d’envoi
• Votre identité
• Votre décision de mettre fin au contrat
• Le lieu d’envoi
• Votre signature

Vous trouverez sur internet des idées pour écrire une lettre de licenciement pour nounou sans gros effort.

Par ailleurs, vous pouvez notifier dans la lettre le motif de la rupture du contrat. Cependant, cette information n’est pas obligatoire.

Le préavis

Il est impératif de respecter la période de préavis de votre nounou pendant le processus de rupture de contrat. Ce préavis démarre à la réception de la lettre de rupture de contrat et varie selon son ancienneté.

Ainsi, votre nounou a droit à un préavis de 15 jours si elle est employée depuis moins d’un an. Par contre, elle effectuera 1 mois de préavis si vous l’avez embauchée depuis plus d’un an.

Les documents

À la rupture effective du contrat, votre nounou a droit à certains documents utiles.

Un bulletin de salaire

Vous devez lui fournir son dernier bulletin de salaire même si la fin du mois n’est pas arrivée. De même, il est recommandé de verser et de lui délivrer une fiche pour solde de tout compte. Cela vous désengage de toute responsabilité.

Un certificat de travail

Ce document comporte les dates de début et de fin du contrat ainsi que le type de contrat. Il doit mentionner s’il s’agit d’un CDD ou d’un CDI.

Une attestation employeur

C’est un formulaire délivré par Pôle emploi que vous devez remplir et signer. Il permettra à votre nounou de prétendre à des aides chômage.

Le paiement des différentes indemnités

Après la rupture du contrat de travail, votre nounou a droit à des indemnités. La première concerne l’indemnité de fin de contrat qui représente le 1/120ᵉ du salaire net total perçu pendant tout le contrat.

La deuxième, quant à elle, est relative aux congés payés non effectués. Elle équivaut à 1/10ᵉ du salaire brut total à l’année.

Enfin, la troisième correspond à l’indemnité de préavis si elle n’est pas effectuée, par une volonté unilatérale de votre part.