Les drones constituent de plus en plus, l’équipement préféré des apprentis pilote. Ces derniers les utilisent pour prendre des photos aériennes ou pour la sensation que procure le pilotage. Mais le pilote de drone n’a aucun droit d’utiliser l’appareil au-dessus de l’habitation d’autrui. C’est une infraction qui est punie comme beaucoup d’autres grâce à la législation française. Des détails ici !
Les règles impératives régissant le vol en drone
Auparavant, il faut retenir que le pilotage de drone ne nécessitait aucune autorisation, aucune déclaration d’activité et aucune formation de pilote. Mais depuis le 1er juillet 2018, une nouvelle législation a réglementé l’activité de pilotage de drone. Pour plus d’informations, consultez le site l2mk.fr .
Selon cette législation, le propriétaire d’un drone qui pèse plus de 800 g doit obligatoirement faire immatriculer ce drone au registre de la direction générale de l’aviation civile. Même sans formation de pilotage, le propriétaire du drone doit respecter la législation en vigueur. Celle – ci interdit le pilotage de drone à basse altitude. Plus exactement, il ne faut pas dépasser les 150 mètres de hauteur.
Cette mesure est prise pour la préservation de la sécurité aérienne car au-dessus de 150 m, le drone peut rentrer dans l’espace des aéronefs habités. De plus aucun drone n’a le droit de survoler des zones urbaines, des parcs, des plages ou encore des stades. Il est formellement interdit également le pilotage d’un drone dans des zones sensibles ou des sites sensibles (centrale nucléaire, base militaire, etc.).
À proximité des zones d’aviation, aucune activité de drone n’est tolérée. Pendant la nuit aucun drone n’a le droit de voler. De plus, survoler les personnes est formellement interdit. Enfin, le drone ne peut filmer des personnes sans le consentement de ces derniers.
Les sanctions en cas de transgression
La transgression de l’une des règles citées plus haut peut entraîner plusieurs sanctions. Les sanctions peuvent faire intervenir la gendarmerie. Les gendarmes peuvent alors être mandatés pour la saisie du drone. Après la saisie de l’appareil, le pilote peut être contraint à verser une amende. En fonction de la gravité de la transgression, il peut faire face à une peine d’incarcération.
En effet, pour une infraction d’atteinte à « la vie privée », il est possible que le pilote soit taxé d’une amende 45 000 € et plus d’un an emprisonnement. Si vous survolez une zone interdite ou une zone sensible, la loi a prévu une amende pouvant s’étaler jusqu’à 75 000 €.
Bien que la loi soit stricte, dans les faits réels, les infractions sont souvent plus mineures et les amendes s’élèvent à quelques centaines d’euros. Enfin le pilote de drone est considéré comme responsable de dégâts engendrés éventuellement par son appareil. Dans ce cas, son assurance responsabilité civile sera engagée pour la réparation des dommages.